CGV & Mentions légales

Conditions générales de vente


01 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement votre relation client avec la société SkootDriver-Production. SkootDriver-Production se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites dans la fiche produit.

03 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. SkootDriver-Production se réserve le droit d’ajuster le prix de ses produits, à la hausse comme à la baisse. Ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 – Commande

4.1 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec l’entreprise SkootDriver-Production. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. SkootDriver-Production accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SkootDriver-Production se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un chèque cadeau valable sur le site internet Skootdriverproduction.com. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous êtes invité à consulter votre compte client sur le Site Internet ou vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

4.2 Carte cadeau
Le bon d’achat équivalent à la carte cadeau commandée, ne peut faire l’objet ni d’un remboursement ni d’une quelconque contrepartie financière sous quelque forme que ce soit. Le bon d’achat obtenu est utilisable en une fois sur SkootDriver-Production.com, dans la limite de 6 mois suivant l’achat. Attention, la carte cadeau SkootDriver-Production ne peut pas être achetée avec une autre carte cadeau.

4.3 Codes de réduction
Après vérification, SkootDriver-Production pourra invalider un code promo si une utilisation abusive de celui-ci est
établie. Dans ce cadre, le code de réduction exclusivement réservé à notre partenaire le LAMBRETTA CLUB FRANCE, ne pourra être validé que si le client apparait dans la liste des membres fournie par le Club.

05 – Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
– via PAYPAL. En choisissant le paiement PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur le site https://www.paypal.com/fr/home ou sur votre compte Paypal pré-existant. Une fois le paiement PayPal validé, vous recevrez une confirmation de commande.
– via CB. En choisissant le paiement CB, votre paiement sera automatiquement traité par STRIPE. Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée certifiée PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé. Une fois le paiement Stripe validé, vous recevrez une confirmation de commande.
– via une carte cadeau SkootDriver-Production. En choisissant le paiement par carte cadeau, il vous suffira de renseigner les numéros d’identification figurant sur la carte reçue par mail. Si besoin, vous pourrez compléter votre paiement carte cadeau avec votre carte bancaire. Reportez-vous aux conditions d’utilisation et restrictions éventuelles applicables à votre carte cadeau.

06 – Livraison

6.1. Livraison en France et à l’international
Les produits sont livrés sans limite géographique, et conformément à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
SkootDriver-Production ne pourrait être tenu pour responsable de la perte éventuelle du colis.

6.2. Délais d’expédition et de livraison
6.2.1. expédition
SkootDriver-Production s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour que l’expédition des articles commandés puisse être effectuée dans les meilleurs délais après traitement de la commande. Le délais d’expédition s’entend en jour ouvré. Il intervient le jour même, pour les commandes passées avant 12h et le lendemain, pour les commandes passées à partir de 12h. Exceptionnellement, les commandes pourront être expédiées à J+48h. Ce délais est un maximum garanti.
6.2.2. livraison
Le délais de livraison dépend exclusivement du transporteur choisi lors de la commande et SkootDriver-Production ne pourrait être tenu pour responsable. Un lien de suivi sera fourni par mail après validation de la commande. A titre indicatif : livraison en point « Mondial Relay » ou « Relay Colis » – environ 4 jours à compter de l’expédition de votre commande / livraison « Colissimo » – environ 2 jours à partir de la remise de votre colis à La Poste.

07 – Retour

7.1. Toute demande de retour doit être effectuée sur le site internet https://SkootDriverProduction.fr via le formulaire de contact, ou directement à l’adresse contact@skootdriverproduction.com, dans un délais de 7 jours à compter de la réception de la commande par le client. La demande de retour doit obligatoirement faire mention du n°de la commande, de la motivation du retour avec photographie si besoin ainsi que des coordonnées complètes du client.

7.1.1. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés, sans aucune traces ni pliures. Ils doivent être déclarés dans un délais de 7 jours à compter de la réception de la commande et être retournés, dans leur emballage d’origine, dans un délais de 15 jours suivant la déclaration. SkootDriver-Production se réserve le droit de refuser le retour si l’état de l’article n’est pas conforme à son état d’origine.

7.1.2. Sauf erreur avérée de SkootDriver-Production, le retour est à la charge du client. Les frais de retour sont à régler via Paypal à l’adresse suivante : order@skootdriverproduction.com. L’article faisant l’objet du retour doit être retourné à l’adresse suivante : SkootDriver-Production – 10, rue des Hauts Prés – 17100 Saintes

7.2. Toute demande de retour pourra faire l’objet d’un échange pour un article similaire, de l’émission d’un avoir utilisable sur le site internet pour une durée de 6 mois, ou d’un remboursement immédiat. Les frais de port liés à l’envoi de l’échange resteront à la charge du client. Les frais de port liés à la commande initiale restent engagés, seuls les produits retournés pourront être remboursés.

7.2.1. Délais d’Avoir, d’échange ou de remboursement.
Pour un avoir : le client recevra un avoir sur l’adresse mail renseignée lors de la demande de retour, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception du retour par SkootDriver-Production.
Pour un échange : le client recevra son nouvel article dans un délai estimé à 2 semaines à compter de l’envoi de son retour.
Pour un remboursement : immédiat via Paypal, après vérification des articles (voir 7.1.1) par SkootDriver-Production.

7.3. Rétractation
Le consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour se rétracter à partir du lendemain de la réception de l’article. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Par exemple : en cas de réception de l’article le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 17 janvier inclus. À compter du 18, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 17 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 19.
L’exercice du droit de rétractation par le consommateur a pour effet d’annuler le contrat, dans les conditions suivantes :1) Le consommateur est tenu de renvoyer l’article en prenant à sa charge les frais de retour. 2) SkootDriver-Production est tenu de rembourser l’article au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération de l’article dans son état initial : non porté, non lavé, avec ses étiquettes non découpées et présenté dans son emballage d’origine. Le remboursement peut se faire par le moyen de paiement de la transaction initiale ou par un autre moyen s’il n’occasionne pas de frais supplémentaires.

08 – Litiges

8.1. Litiges
8.1.1 Contactez nous !
En cas de litige, la première chose à faire est de contacter notre service clientèle en exposant votre problème. Ce premier contact peut être fait par mail à contact@skootdriverproduction.com. Si ce premier contact n’a pas été satisfaisant, il est alors conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à SkootDrvier-Production, 10 rue des Hauts Prés 17100 Saintes. Le RAR doit faire apparaître l’objet de votre demande, vos coordonnées, votre numéro de client et/ou le numéro de commande.

8.1.2. Rapprochez-vous d’une association de consommateurs
Les associations de consommateurs permettent de faire valoir vos droits auprès du commerçant avec lequel vous avez un litige.

8.1.3. Sollicitez l’aide de la médiation de la consommation
La médiation de la consommation est un service gratuit pour le consommateur. Le médiateur de la consommation intervient toujours avant de saisir la justice.

8.1.4. Signalez votre situation à la DGCCRF
Vous pouvez vous adresser à la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et signaler les difficultés rencontrées avec le commerçant. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne SignalConso, qui permet notamment de signaler un problème rencontré dans le cadre d’un achat sur Internet. Selon la nature du litige, SignalConso vous permet, une fois votre situation renseignée, de bénéficier de conseils concernant les démarches à entreprendre et d’obtenir des informations relatives à vos droits en tant que consommateur.

8.1.5. Saisissez la justice
Si après toutes vos démarches, le litige n’est pas résolu, il est alors possible de saisir la justice civile, c’est-à-dire le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d’instance) ou le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance) selon le montant du litige.

Mentions légales

01 – Propriété intellectuelle

La conception du site web ainsi que les éléments contribuant à cette conception sont reconnues comme étant des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.
Tout le contenu du présent site, incluant de façon non limitative, les graphismes, logos, marque, images, modèles, textes etc., ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’entreprise SkootDriver-Production.
Conformément aux lois et règlements régissant le code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces différents éléments est strictement interdite.
Sauf accord express par écrit de l’entreprise SkootDriver-Production, toute utilisation d’un élément du site constitue une contrefaçon sanctionnée en France par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sur le territoire monégasque par les articles 17 et suivants de l’Ordonnance du 27/02/1889 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, SkootDriver-Production pourrait intenter une action en justice à son encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien ou lien hypertexte en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.skootdriverproduction.com, et à condition de l’autorisation expresse de SkootDriver-Production. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, merci d’utiliser le formulaire de contact ou d’adresser un courrier électronique à contact@skootdriverproduction.com.

02- Informations légales

Le site Internet Skootdriverproduction.com est édité par l’entreprise SkootDriver-Production dont le siège social est situé 10, rue des Hauts Prés 17100 Saintes – France. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 890704745.
Responsable de publication  : Le Pavec Gwanaëlle
Hébergeur : Sarl LWS 10, rue Penthievre 75008 Paris – France.
Nous contacter: contact@skootdriverproduction.com

Règlement général sur la protection des données


Nous prenons très au sérieux notre responsabilité concernant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Dans le respect de la législation relative aux données personnelles et notamment au RGPD (règlement général de protection des données personnelles) applicable depuis le 25 mai 2018, nous nous engageons à protéger vos données et à être transparents concernant les informations que nous recueillons à votre sujet ainsi que la façon dont nous les utilisons. Ainsi, à tout moment, vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données via votre compte client ou en faire la demande auprès de notre service client à l’adresse suivante : contact@skootdriverproduction.com
Nous vous rappelons que les données recueillies, le sont avec votre consentement dans le seul but de gérer vos commandes et de faciliter vos prochains achats sur le site SkootDriver-Production.com. Ces données ne sont et ne seront jamais transmises à un tiers autre que l’entreprise SkootDriver-Production. Nous vous rappelons pour finir, que vos données bancaires ne sont pas stockées et que vos données personnelles (nom, adresse) le sont dans une application sécurisée dédiée, respectant le nouveau RGPD. La mise en place du RGPD renforce vos droits en matière de protection des données et est l’occasion pour nous de vous affirmer notre engagement de transparence et l’attention particulière que nous portons à la protection de vos données.

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